O-7, r. 21 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Texte complet
3. Un administrateur est élu pour représenter la région du Bas-Saint-Laurent – Gaspésie, un pour la région du Nord, un pour la région de Québec, un pour la région de Trois-Rivières, un pour la région des Cantons-de-l’Est, 7 pour la région de Montréal et un pour la région de l’Outaouais – Nord-Ouest.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 10, a. 3.